Publication au JO de l'avenant 16
Arrêté du 12 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'assurance maladie signée le 19 avril 1999 Au Journal Officiel ce matin , a été publié l'avenant 16 signé le 12 Juin 2023 entre l'UNCAM et le SNAO. Une nouvelle étape de passée, maintenant nous attendons que la NGAP soit publiée aussi au Journal Officiel. 1 jour après la publication de la NGAP au JO, la suppression de la DAP sera effective ainsi que la baisse de la l'AMY 8.5 en AMY 8 pour les renouvellements de lunettes et lentilles et les mesures d'AV et refraction. Mais la publication de l'avenant nous donne une date, c'est le 20 janvier 2024: application des augmentations sur les actes de rééducation et des champs visuels et application de l'AMY 8.7 pour la primo-prescription. en lien une chronologie pour mieux comprendre et le journal officiel
Documents Arrêté du 12 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'assurance maladie signée le 19 avril 1999
Au Journal Officiel ce matin , a été publié l'avenant 16 signé le 12 Juin 2023 entre l'UNCAM et le SNAO.
Une nouvelle étape de passée, maintenant nous attendons que la NGAP soit publiée aussi au Journal Officiel.
1 jour après la publication de la NGAP au JO, la suppression de la DAP sera effective ainsi que la baisse de la l'AMY 8.5 en AMY 8 pour les renouvellements de lunettes et lentilles et les mesures d'AV et refraction.
Mais la publication de l'avenant nous donne une date, c'est le 20 janvier 2024: application des augmentations sur les actes de rééducation et des champs visuels et application de l'AMY 8.7 pour la primo-prescription.
en lien une chronologie pour mieux comprendre et le journal officiel