Victoire pour les Orthoptistes : La Fin de la Double Prise en Charge
Après des années de mobilisation, de concertation et de lutte, le Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO) a obtenu une avancée majeure dans la résolution de la problématique de la double prise en charge. Cette réforme marque une étape décisive pour les orthoptistes exerçant en libéral, mettant fin à une situation injuste et source d'anxiété.
La double prise en charge et les "indus" que les orthoptistes étaient contraints de rembourser, malgré des soins effectivement réalisés, ont désormais une solution législative claire. En réponse aux demandes du SNAO ces dernières années, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 une mesure déterminante : dorénavant, en cas d'indus, les sommes seront directement demandées aux structures de soins, et non plus aux orthoptistes exerçant en libéral.
Cette réforme représente une victoire importante pour le SNAO, qui a su porter avec force et détermination les revendications des orthoptistes auprès des pouvoirs publics. Elle met un terme à une situation injuste où les orthoptistes libéraux devaient supporter une lourde charge administrative et des incertitudes permanentes liées à ce système.
Avec cette réforme, les orthoptistes libéraux n'auront désormais plus à craindre les indus ni les réclamations injustifiées de l'Assurance Maladie. Cette mesure soulagera considérablement leur charge mentale et administrative, leur permettant de se concentrer pleinement sur leur mission principale : offrir des soins de qualité à leurs patients.
Pour rappel, certaines structures de soins reçoivent une dotation globale de l'Assurance Maladie, couvrant tous les soins liés au motif d'admission, y compris l'orthoptie. Ce financement est versé même lorsque les postes ne sont pas pourvus. Cependant, si un patient est suivi en libéral par un orthoptiste qui facture directement à l'Assurance Maladie, cette dernière paye les soins deux fois : une fois à la structure via la dotation, et une autre fois à l'orthoptiste libéral. Cela donne lieu à ce qu'on appelle la double prise en charge.
Lorsque cette situation se produit, il est parfois possible de signer une convention entre la structure et l’orthoptiste pour que les soins soient payés directement par l’établissement. Cependant, il arrive fréquemment que les structures ou les orthoptistes refusent de signer de telles conventions. Dans ce cas, il revient à la structure d’envoyer une demande de dérogation à l'Assurance Maladie. Si cette procédure n'est pas respectée, l'Assurance Maladie pouvait exiger des remboursements (indus) auprès des orthoptistes, malgré les soins réalisés. Face à ce risque, les orthoptistes prenaient souvent à leur charge cette démarche administrative, entraînant une charge mentale considérable et un contexte de stress.
Conscient des difficultés engendrées par cette situation et de son impact direct sur l’accès aux soins des patients, le gouvernement a inscrit dans le PLFSS pour 2025 une mesure qui dispose que, le cas échéant, les indus seront demandés directement aux structures. Cette réforme vise à améliorer l'accès aux soins et à garantir une meilleure prise en charge des patients.
Cette victoire est le fruit d'un travail collectif et d'une mobilisation sans faille de la part du SNAO et de tous les orthoptistes. Ensemble, nous continuons à œuvrer pour un système de santé plus juste et équitable.
Après des années de mobilisation, de concertation et de lutte, le Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO) a obtenu une avancée majeure dans la résolution de la problématique de la double prise en charge. Cette réforme marque une étape décisive pour les orthoptistes exerçant en libéral, mettant fin à une situation injuste et source d'anxiété.
La double prise en charge et les "indus" que les orthoptistes étaient contraints de rembourser, malgré des soins effectivement réalisés, ont désormais une solution législative claire. En réponse aux demandes du SNAO ces dernières années, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 une mesure déterminante : dorénavant, en cas d'indus, les sommes seront directement demandées aux structures de soins, et non plus aux orthoptistes exerçant en libéral.
Cette réforme représente une victoire importante pour le SNAO, qui a su porter avec force et détermination les revendications des orthoptistes auprès des pouvoirs publics. Elle met un terme à une situation injuste où les orthoptistes libéraux devaient supporter une lourde charge administrative et des incertitudes permanentes liées à ce système.
Avec cette réforme, les orthoptistes libéraux n'auront désormais plus à craindre les indus ni les réclamations injustifiées de l'Assurance Maladie. Cette mesure soulagera considérablement leur charge mentale et administrative, leur permettant de se concentrer pleinement sur leur mission principale : offrir des soins de qualité à leurs patients.
Pour rappel, certaines structures de soins reçoivent une dotation globale de l'Assurance Maladie, couvrant tous les soins liés au motif d'admission, y compris l'orthoptie. Ce financement est versé même lorsque les postes ne sont pas pourvus. Cependant, si un patient est suivi en libéral par un orthoptiste qui facture directement à l'Assurance Maladie, cette dernière paye les soins deux fois : une fois à la structure via la dotation, et une autre fois à l'orthoptiste libéral. Cela donne lieu à ce qu'on appelle la double prise en charge.
Lorsque cette situation se produit, il est parfois possible de signer une convention entre la structure et l’orthoptiste pour que les soins soient payés directement par l’établissement. Cependant, il arrive fréquemment que les structures ou les orthoptistes refusent de signer de telles conventions. Dans ce cas, il revient à la structure d’envoyer une demande de dérogation à l'Assurance Maladie. Si cette procédure n'est pas respectée, l'Assurance Maladie pouvait exiger des remboursements (indus) auprès des orthoptistes, malgré les soins réalisés. Face à ce risque, les orthoptistes prenaient souvent à leur charge cette démarche administrative, entraînant une charge mentale considérable et un contexte de stress.
Conscient des difficultés engendrées par cette situation et de son impact direct sur l’accès aux soins des patients, le gouvernement a inscrit dans le PLFSS pour 2025 une mesure qui dispose que, le cas échéant, les indus seront demandés directement aux structures. Cette réforme vise à améliorer l'accès aux soins et à garantir une meilleure prise en charge des patients.
Cette victoire est le fruit d'un travail collectif et d'une mobilisation sans faille de la part du SNAO et de tous les orthoptistes. Ensemble, nous continuons à œuvrer pour un système de santé plus juste et équitable.