Publication du Décret sur l’Amélioration de l’Encadrement des Centres de Santé Un Premier Pas, mais encore Beaucoup à Faire
A Paris, le 26 Juin 2024 Publication du Décret sur l’Amélioration de l’Encadrement des Centres de Santé Un Premier Pas, mais encore Beaucoup à Faire Le SNAO, seul syndicat représentatif des orthoptistes, accueille avec satisfaction la promulgation du nouveau décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, notamment pour les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Une avancée significative vers une plus grande transparence et une amélioration de la qualité des soins dans les centres de santé. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une initiative continue pour éradiquer les pratiques non conformes et garantir la sécurité des soins proposés aux patients. Points Clés du Décret : Procédures d’Agrément Renforcées : Désormais, les centres de santé doivent obtenir un agrément préalable pour exercer des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie. Certification des Comptes : Les centres de santé avec des recettes annuelles supérieures à un certain seuil doivent faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Communication Accrue avec les Instances Réglementaires : Le décret améliore la communication avec la CPAM, l'ARS et la DGOS concernant les sanctions et fermetures des centres. Règles pour les Comités Médicaux : Les orthoptistes sont maintenant intégrés dans les comités médicaux pour encadrer les activités de santé et garantir la qualité des soins. Barème des Amendes Administratives : Un nouveau barème d'amendes administratives, plus dissuasif, a été défini pour sanctionner les manquements aux nouvelles réglementations. Toutefois, le SNAO exprime des réserves quant à la portée du texte, le jugeant insuffisamment audacieux. Malgré les progrès réalisés, des préoccupations demeurent quant à la facilité de réinstallation des centres, à la souplesse des critères d’agrément et à un manque de communication directe et explicite envers les patients. Le SNAO insiste sur la nécessité d’un cadre réglementaire plus strict pour assurer une sécurité optimale des soins tout en les rendant plus accessibles à tous. Contact presse : Mélanie ORDINES, Présidente 07 88 94 23 53 Ivo TRINTA Vice-Président Adj 0659481737
A Paris, le 26 Juin 2024
Publication du Décret sur l’Amélioration de l’Encadrement des Centres de Santé Un Premier Pas, mais encore Beaucoup à Faire
Le SNAO, seul syndicat représentatif des orthoptistes, accueille avec satisfaction la promulgation du nouveau décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, notamment pour les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.
Une avancée significative vers une plus grande transparence et une amélioration de la qualité des soins dans les centres de santé. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une initiative continue pour éradiquer les pratiques non conformes et garantir la sécurité des soins proposés aux patients.
Points Clés du Décret :
Procédures d’Agrément Renforcées : Désormais, les centres de santé doivent obtenir un agrément préalable pour exercer des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie.
Certification des Comptes : Les centres de santé avec des recettes annuelles supérieures à un certain seuil doivent faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.
Communication Accrue avec les Instances Réglementaires : Le décret améliore la communication avec la CPAM, l'ARS et la DGOS concernant les sanctions et fermetures des centres.
Règles pour les Comités Médicaux : Les orthoptistes sont maintenant intégrés dans les comités médicaux pour encadrer les activités de santé et garantir la qualité des soins.
Barème des Amendes Administratives : Un nouveau barème d'amendes administratives, plus dissuasif, a été défini pour sanctionner les manquements aux nouvelles réglementations.
Toutefois, le SNAO exprime des réserves quant à la portée du texte, le jugeant insuffisamment audacieux. Malgré les progrès réalisés, des préoccupations demeurent quant à la facilité de réinstallation des centres, à la souplesse des critères d’agrément et à un manque de communication directe et explicite envers les patients. Le SNAO insiste sur la nécessité d’un cadre réglementaire plus strict pour assurer une sécurité optimale des soins tout en les rendant plus accessibles à tous.
Contact presse : Mélanie ORDINES, Présidente 07 88 94 23 53
Ivo TRINTA Vice-Président Adj 0659481737