Code de la Santé Publique

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Partie Législative

• Quatrième partie : Professions de santé
• Livre préliminaire : Dispositions communes

Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L4001-1 à L4001-2)
Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Section 1 : Alerte (Article L4002-1)
Section 2 : Carte professionnelle (Article L4002-2)
Section 3 : Accès partiel (Articles L4002-3 à L4002-6)
Section 4 : Dispositions communes (Article L4002-7)

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
Chapitre unique (Articles L4011-1 à L4011-4)

Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé                           

Chapitre unique (Articles L4021-1 à L4021-8)

Titre III : Représentation des professions de santé libérales.
Chapitre unique (Articles L4031-1 à L4031-7)

Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles L4041-1 à L4041-7)

Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles L4042-1 à L40423)

Chapitre III : Dispositions diverses (Articles L4043-1 à L4043-2)